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en cause d'appel

См. также в других словарях:

  • Appel (Justice Française) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

  • Appel (droit français) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

  • Appel (justice) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

  • Appel (justice francaise) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

  • Appel (justice française) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

  • Appel en droit français — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

  • cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… …   Encyclopédie Universelle

  • cause — CAUSE. s. f. Principe, ce qui fait qu une chose est. Dieu est la premiere de toutes les causes, la cause des causes, la souveraine cause. On appelle Dieu absolument & par excellence, Cause premiere; comme on appelle les creatures Causes secondes …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Appel dans la justice française — Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1]. Le juge d appel est tenu de rejuger, en fait et en droit …   Wikipédia en Français

  • APPEL — n. m. Action d’appeler. Il n’a pas entendu votre appel. Ce cri est un appel. L’appel de la femelle pour faire venir le mâle. Il accourut au premier appel. Les paysans répondirent à l’appel du tocsin. En termes de Chasse et de Manège, Appel de la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • APPEL — s. m. Action d appeler avec la voix, ou autrement. Il n a pas entendu votre appel. Ce cri est un appel. L appel de la femelle pour faire venir le mâle.   En termes de Chasse et de Manége, Appel de la langue, Action d appeler, d exciter un chien… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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